De nouvelles catégories d'accueil de mineurs ont ainsi été définies :
- les accueils avec hébergement,
- les accueils sans hébergement,
- les accueils de scoutisme.:

Parmi les accueils avec hébergement, figure le « séjour spécifique » dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières. C'est au titre de cet accueil spécifique, qu'ont été définis les séjours sportifs organisés par les fédérations sportives agrées, leurs organes déconcentrés et les clubs. La fiche présentée ci-dessous décrit les modalités liées à l'accueil de mineurs dans le cadre d'un séjour sportif.

DEFINITION
Séjour organisé par les Fédérations sportives agrées et leurs clubs affiliés pour leurs licenciés dans le cadre de leur projet, accueillant, hors du domicile familial, collectivement au moins 7 mineurs âgés de 6 ans et plus, dès la première nuit d'hébergement, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs.
A l'exception :
- des stages de formation à l'encadrement des disciplines sportives,
- des déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agrées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés.

LES OBLIGATIONS DE L'ENCADREMENT
Produire un document attestant qu'il a satisfait aux obligations légales en matière de vaccination et qu'il est apte à participer à l'encadrement des mineurs et aux activités physiques organisées durant le séjour.

DECLARATION DE SEJOUR
A faire deux mois avant la date prévue du début du séjour à la DDJS du domicile de l'organisateur au moyen de l'imprimé Cerfa n° 12757*01. Possibilité est laissée de déclarer les séjours au titre de l'année scolaire – saison sportive – deux mois au moins avant la date prévue pour le début du premier séjour. Adresser la fiche complémentaire au plus tard 8 jours avant le début du séjour à la DDJS.
Les participants au séjour doivent être hébergés dans un local qui à obligatoirement fait l'objet d'une déclaration auprès de la DDJS du siège local.

Attention :
La déclaration est un acte obligatoire : l'absence de déclaration peut entraîner des sanctions pénales.

LES OBLIGATIONS MINEURS
Fournir un document attestant les vaccinations obligatoires du mineur avant son admission pour tous les accueils de mineurs.
Renseignements d'ordre médical fournis par les parents dont la liste est fixée par arrêté (jeunesse et sports et santé).
Respect de la confidentialité des informations par l'organisateur ou son représentant.
Produire un certificat médical de non contre indication à la pratique des activités physiques et sportives.

CONDITIONS D'ENCADREMENT
- Une personne majeure désignée par l'organisateur pour assurer la direction du séjour.
- Qualification et taux de l'encadrement prévus par les normes ou la réglementation relative à l'activité principale du séjour.
- Minimum 2 encadrants sauf dispositions contraires fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 227-1.

LES OBLIGATIONS DE L'ORGANISATION
- Elaborer un projet éducatif qui sera joint à la déclaration du séjour (voir composition dans les textes),
- Souscrire une assurance en responsabilité civile,
- Mettre à disposition du directeur et de son équipe, des moyens de communication permettant d'alerter rapidement des secours, la liste des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence,
- Ouvrir un registre dans lequel sont mentionnés les soins donnés aux mineurs,
- Vérifier l'extrait de casier judiciaire bulletin N°3 de toutes les personnes qui concourent à l'accueil des mineurs. Vérifier que ces personnels n'ont pas fait l'objet d'une mesure administrative (consulter la DDJS en cas de doutes).

Source : DRDJS Poitou Charentes