Régime des cotisations sociales 2007 dans le sport
Par Astrid Millerand, jeudi 29 mars 2007 à 21:29 :: Sports :: #35 :: rss
Il existe par ailleurs pour ces associations agréées un système de forfait pour les cotisations sociales des salariés permanents, quel que soit leur nombre, dont les bases forfaitaires pour 2007 sont :
- 41 euros pour les rémunérations inférieures à 372 euros
- 124 euros pour les rémunérations comprises entre 372 et 496 euros
- 207 euros pour les rémunérations comprises entre 496 et 662 euros
- 289 euros pour rémunérations comprises 662 et 827 euros
- 414 euros rémunérations comprises entre 827 et 951 euros
- sur le salaire réel pour les rémunérations supérieures à 951 euros
Lettre circulaire Acoss n° 2007-008 du 09/01/2007 2007 – Situation des sportifs à l'égard de la Sécurité sociale