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Tous les trois ans la Ligue de l'Enseignement met en débat dans son réseau une question de société afin de mieux saisir et faire partager par l'ensemble de ses composantes le contexte dans lequel elles agissent. Associations, militants, fédérations sont ainsi invitées à réfléchir sur le sens de leurs actions.

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C'est sous ce slogan qu'une une campagne nationale de communication a débuté le 18 avril, en direction des parents, au sujet des séjours de vacances, des accueils de loisirs et de scoutisme.

Pilotée par La Jeunesse au plein air et soutenue par le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que neuf autres organisations de séjours et/ou de formation, elle se poursuivra jusqu’à l’été 2007.

Ses objectifs sont de faire connaître l’intérêt des séjours de vacances, d’accompagner les parents dans la recherche d’une proposition de séjour adaptée, répondant aux envies de leurs enfants et de les aider à trouver les financements nécessaires au départ.

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La Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES Picardie) a réalisé un "Guide des Fondations" .

Ce Guide a pour objectif de renseigner les acteurs de l’économie sociale, et notament des associations, des différents financements proposés par ces fondations.

Les thématiques y sont très larges et les procédures pour solliciter ces fonds sont décrite. Un outil très intéressant pour qui recherche des partenariats financiers alternatifs.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la CRES Picardie

Télécharger le guide des fondations

Nombreux sont les fonctionnaires et les agents de l’État à s’investir dans la vie associative, à titre bénévole ou en tant que salarié. En application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 fixe les conditions de cumul d'activités à titre accessoire pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat.

Il indique la liste des activités possibles, notamment « une activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ». Il précise les conditions d'exercice, notamment « que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service » et « la délivrance d'une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé ». « Toutefois et sous réserve des interdictions d'exercice d'activités privées prévues aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif est libre. »

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007

L'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises donnait une première définition légale du commerce équitable. En application de ce texte, un décret du 15 mai 2007 instaure une Commission nationale du commerce équitable composée de 24 membres (dont quatre représentants des organisations et des fédérations spécialisées dans le commerce équitable, deux des organisations et des fédérations professionnelles impliquées dans le commerce équitable, deux des associations de défense des consommateurs et quatre des organisations de solidarité internationale). Ils seront chargés de reconnaître les organismes qui pourront se prévaloir de respecter les conditions d’un commerce équitable.

Six critères ont ainsi été retenus : objectif, indépendance, transparence, présence auprès des producteurs dans les pays en voie de développement, contrôle des importateurs, accompagnement et sensibilisation du public. Le texte consacre donc le « commerce équitable » comme une relation avec les « producteurs défavorisés des pays en développement ». Ceux qui solliciteront la reconnaissance de la Commission doivent informer le public sur leurs démarches et assurer la transparence de leur fonctionnement et de leur mode de décision.

Le décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 La loi n° 2005-882 du 2 août 2005

15 ministres, 4 secrétariats d'État et nulle mention de la « vie associative » dans le nouveau gouvernement. Certes, l’appellation ministérielle ne datait que de 2002 et sa disparition de l’organigramme ne signifie rien en soi. Mais, vigilante, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) rappelle qu'encore candidat, le président de la République s'était prononcé pour la nomination de référents « vie associative » au sein de toutes les administrations de l’État de façon à créer les conditions d’un dialogue avec les composantes sectorielles organisées de la vie associative.

La CPCA demande donc une « clarification rapide » quant au rattachement du secteur associatif et, afin d'examiner les impacts des réformes de la nouvelle mandature sur la vie associative, organise le 5 juin, une conférence débat sur ce thème, sous la forme d'une visioconférence en direct sur internet.

Lire le communiqué de la CPCA

Le syndicat de l'encadrement de la Jeunesse et des Sports (SEJS) avait invité le Président de la République à ne pas éclater l’ensemble « Jeunesse, Education Populaire, Sport et Vie Associative ». Il semble que la réponse que lui a apportée le Conseiller du Président, M. Dominique ANTOINE satisfasse les représentants du syndicat. La question est maintenant celle de la définition du périmètre d’un secrétariat d’Etat, et le SEJS attire l’attention du Premier Ministre et de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur les divers intérêts à ne pas le limiter au sport.

Le site du SEJS : http://snijslib.club.fr/index.html

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) a présenté à Tours, le 2 juin son livre vert et ses 9 propositions pour une politique nationale claire et ambitieuse de soutien à l'emploi dans les associations.

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La Conférence permanente des Coordinations Associatives (CPCA) a présenté à Tours, le 2 juin son livre vert et ses 9 propositions pour une politique nationale claire et ambitieuse de soutien à l’emploi dans les associations.

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Subventions, marchés publics, délégations de service public... Comment s'y retrouver ? La Direction de la vie associative de l'emploi et des formations (DVAEF) propose un "mode d'emploi" des financements publics en direction des acheteurs publics et des responsables associatifs. Une clarification demandée de longue date par les fédérations, qui aidera les associations dans leurs relations contractuelles avec les collectivités. Consulter le "mode d'emploi"