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La Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES Picardie) a réalisé un "Guide des Fondations" .

Ce Guide a pour objectif de renseigner les acteurs de l’économie sociale, et notament des associations, des différents financements proposés par ces fondations.

Les thématiques y sont très larges et les procédures pour solliciter ces fonds sont décrite. Un outil très intéressant pour qui recherche des partenariats financiers alternatifs.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la CRES Picardie

Télécharger le guide des fondations

Nombreux sont les fonctionnaires et les agents de l’État à s’investir dans la vie associative, à titre bénévole ou en tant que salarié. En application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 fixe les conditions de cumul d'activités à titre accessoire pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat.

Il indique la liste des activités possibles, notamment « une activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ». Il précise les conditions d'exercice, notamment « que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service » et « la délivrance d'une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé ». « Toutefois et sous réserve des interdictions d'exercice d'activités privées prévues aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif est libre. »

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007

L'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises donnait une première définition légale du commerce équitable. En application de ce texte, un décret du 15 mai 2007 instaure une Commission nationale du commerce équitable composée de 24 membres (dont quatre représentants des organisations et des fédérations spécialisées dans le commerce équitable, deux des organisations et des fédérations professionnelles impliquées dans le commerce équitable, deux des associations de défense des consommateurs et quatre des organisations de solidarité internationale). Ils seront chargés de reconnaître les organismes qui pourront se prévaloir de respecter les conditions d’un commerce équitable.

Six critères ont ainsi été retenus : objectif, indépendance, transparence, présence auprès des producteurs dans les pays en voie de développement, contrôle des importateurs, accompagnement et sensibilisation du public. Le texte consacre donc le « commerce équitable » comme une relation avec les « producteurs défavorisés des pays en développement ». Ceux qui solliciteront la reconnaissance de la Commission doivent informer le public sur leurs démarches et assurer la transparence de leur fonctionnement et de leur mode de décision.

Le décret n° 2007-986 du 15 mai 2007 La loi n° 2005-882 du 2 août 2005

15 ministres, 4 secrétariats d'État et nulle mention de la « vie associative » dans le nouveau gouvernement. Certes, l’appellation ministérielle ne datait que de 2002 et sa disparition de l’organigramme ne signifie rien en soi. Mais, vigilante, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) rappelle qu'encore candidat, le président de la République s'était prononcé pour la nomination de référents « vie associative » au sein de toutes les administrations de l’État de façon à créer les conditions d’un dialogue avec les composantes sectorielles organisées de la vie associative.

La CPCA demande donc une « clarification rapide » quant au rattachement du secteur associatif et, afin d'examiner les impacts des réformes de la nouvelle mandature sur la vie associative, organise le 5 juin, une conférence débat sur ce thème, sous la forme d'une visioconférence en direct sur internet.

Lire le communiqué de la CPCA