Guide pratique de la LOLF à l'usage des associations subventionnées
Par Alain Zarow, mercredi 13 février 2008 à 20:30 :: Vie Associative :: #112 :: rss
A la demande de la CPCA le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations et la réglementation. Ce guide a pour but de permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire :
Vous trouverez :
- les formes de financement publics qui se distinguent clairement des subventions par leur objet et leurs modalités de versement (marches public, prix de journée, forfait ou dotation...)
- les divers concours financiers dont la forme et les règles peuvent varier selon leurs finalités (subvention de fonctionnement, d’investissement..) ou leur forme (subvention en espèce ou en nature).
