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La Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité, en partenariat avec le Groupe l’Etudiant, lance son deuxième appel à projets de lutte contre l’illettrisme, sur le thème : « Illettrisme et citoyenneté »

La Fondation soutiendra des initiatives permettant de renforcer la citoyenneté des personnes en situation d’illettrisme et/ou de les impliquer dans leur ville en tant qu’acteurs opérationnels ou décisionnels.

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L'assemblée nationale a adopté le 5 février une proposition de loi qui étend le dispositif du chèque emploi associatif (CEA) aux associations qui emploient des salariés jusqu'à 9 équivalents temps plein (ETP).

Régi par les dispositions de l'article L 128-1 du Code du travail, le CEA était jusqu'à présent réservé aux associations qui emploient du personnel dans la limite de 3 salariés ETP. Le CEA permet de payer le salarié et, en remplissant le volet social du chèque et en le renvoyant au centre national du CEA, de s'acquitter en une seule fois d'un grand nombre de déclarations (DUE, contrat de travail, feuille de paie, chômage, retraite complémentaire). Un outil très utile pour les emplois ponctuels.

Le projet de loi

Quelle est la nature exacte du contrat de travail souscrit par les petites associations adhérentes au chèque emploi associatif dans le cadre du dispositif de la loi n° 2003 du 18 mai 2003 ? Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée ? De très nombreuses associations adhérentes au CEA se posent (légitimement) la question. A la demande des plus inquiètes d'entre elles, M. Jacques Le Nay (député UMP - Morbihan) a posé la question à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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De très nombreuses associations font appel à des stagiaires. De l'avis même des stagiaires, le stage en association est avant tout une aventure humaine. Il semble permettre aux étudiants de développer leurs propres projets avec une autonomie souvent plus grande qu'en entreprise et d'être confrontés à des situations réelles de management. Il est donc important pour les associations de bien connaître les modalités d'acceptation d'un stagiaire au sein de leur structure.

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Selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy portent atteinte à la laïcité de la République.

Signons l'appel Laïque : "Sauvegardons la laïcité de la République"

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