CONTRATS AIDES : DES ANNONCES DU GOUVERNEMENT
Par Alain Zarow, jeudi 28 février 2008 à 22:18 :: Général :: #128 :: rss
Lors d’une rencontre entre le secteur associatif et les représentants du gouvernement (18 février) ces derniers ont assuré que les services déconcentrés du ministère de l’Emploi pourront gérer indistinctement sur 2008 une enveloppe globale de 305 000 contrats dont 230 000 dans le secteur non marchand (contrats d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi – CAE). En 2007 c’est plus de 300 000 contrats qui ont été signés dans notre secteur. Le gouvernement recommandent, que les contrats 2008 soient plutôt dirigés vers les publics les plus en difficulté, et que les employeurs accentuent leur accompagnement.
Des arrêtés préfectoraux préciseront bientôt le périmètre de ces contrats pour chaque département. (renouvellement, taux de prise en charge).
L’aide de l’Etat ne portera plus que sur 70% du contrat au lieu de 80 en 2007. La durée des seuls CAE est également revue à la baisse. Elle passe de 12 mois renouvelables une fois en 2007 à 9 mois en moyenne cette année. La durée hebdomadaire de prise en charge est réduite : 20 heures en 2008 contre 26 heures en 2007. Enfin l’exonération des cotisations patronales relatives aux accidents du travail est supprimée. La charge supplémentaire est évaluée entre 2 et 6% du coût annuel du contrat.
L’USGERES (Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) dénonce l’ensemble de ces nouvelles mesures qu’elle considère « paradoxale » au regard de la mobilisation souhaitée par tous les acteurs et le gouvernement lui-même.
La CPCA reste de son côté mobilisée dans le cadre des travaux actuellement engagés pour la préparation du « Grenelle de l’insertion ».
