Limites de non assujettissement par manifestation sportive
Par Alain Zarow, mercredi 7 mai 2008 à 07:22 :: Général :: #172 :: rss
Une lettre circulaire n° 2008-12 de l'Acoss fixe les nouvelles limites de non assujettissement des sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive (107 euros pour 2008) et les nouvelles assiettes forfaitaires de cotisations 2008 pour les associations sportives :
- pour une rémunération inférieure à 380 euros, assiette de 42 euros ;
- inférieure à 506 euros, assiette de 127 euros ;
- inférieure à 675 euros, assiette de 211 euros ;
- inférieure à 844 euros, assiette de 295 euros ;
- inférieure à 971 euros, assiette de 422 euros ;
- au-delà, assiette sur rémunération réelle.
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