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jeudi 5 juin 2008

La virginité est-elle une qualité essentielle ?

Le tribunal de grande instance de Lille a rendu le 1er avril 2008 un jugement annulant un mariage à la demande du mari. Les deux époux s’étaient mariés en 2006. Ils sont musulmans. Le mari a considéré qu’il avait été trompé sur ses « qualités essentielles » de son épouse, qui lui avait affirmé être vierge.

Ce jugement a suscité une foule de commentaires à la fois horrifiés et confus, sur le thème général : le TGI de Lille déclare que la virginité est une qualité essentielle ! Ces commentaires mêlent en fait plusieurs questions, que nous tenterons de distinguer dans le dossier mis en ligne sur la page d'accueil de http://www.laicite-laligue.org/

Appel de l'Interfédérale Education élargie à la communauté éducative

La Ligue de l'Enseignement publie ici le communiqué dont elle est co-signataire, et qui fait état des points d'achoppement manifestes dans les réformes éducatives engagées. Les déclarations médiatiques du Chef de l'Etat établissant des diagnostics -parfois avérés - mais qui sont suivis d'ouverture de chantiers sans concertation préalable pour mener à bien la nécessaire évolution du système éducatif, ne sont pas de nature à rassurer la communauté éducative.

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Le ministère de la jeunesse et des sports dans la réforme

La révision générale des politiques publiques (RGPP)a pour objectif de maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques. Tous les ministères et les administrations sont concernées. Le secrétariat d’État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a fait l'objet d'un audit et des préconisations qui ressemblent fort à une cure d'amaigrissement.

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Concilier les fonctions de conseiller municipal et de dirigeant associatif

Le site CarrefourLocal.senat.fr publie une étude intitulée « Possibilité pour un élu de devenir Président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune »

En principe, aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à un élu (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) de prendre des responsabilités (présidence, trésorerie) au sein d’une association municipale, même si celle-ci reçoit une subvention du conseil municipal au sein duquel il est élu. Toutefois, un certain nombre de précautions doivent être respectées, afin de ne pas fragiliser la légalité de la décision du conseil municipal.....

En savoir plus : Lire l'étude

Limitation des contrats aidés et des exonérations de cotisations pour les associations

Le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril a pris une série de mesures. Celles concernant la politique de l’emploi restructurent les contrats aidés et dessinent le paysage futur pour les associations.
Dans la liste des décisions du préambule, à la rubrique Emploi - formation professionnelle sont mentionnées :
- la limitation des contrats aidés aux personnes les plus éloignées de l'emploi (bénéficiaires de minima sociaux et demandeurs d'emploi de catégorie 3) ;
- la conditionnalité d'une durée supérieure à un an, des contrats aidés à un parcours d'insertion ou de formation ou à une situation particulière, à définir dans le cadre du Grenelle de l'insertion ;
- le réexamen de l'ensemble des dispositifs d'exonérations spécifiques de charges sociales en vue de plafonner systématiquement le niveau de salaire en bénéficiant et de les limiter dans le temps pour les soumettre à une évaluation régulière de leur rapport coût-bénéfice .

En savoir plus : le rapport complet sur la révision générale des politiques publiques (RGPP)