Le site CarrefourLocal.senat.fr publie une étude intitulée « Possibilité pour un élu de devenir Président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune »

En principe, aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à un élu (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) de prendre des responsabilités (présidence, trésorerie) au sein d’une association municipale, même si celle-ci reçoit une subvention du conseil municipal au sein duquel il est élu. Toutefois, un certain nombre de précautions doivent être respectées, afin de ne pas fragiliser la légalité de la décision du conseil municipal.....

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