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La secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a été interpellée à l'Assemblée nationale à propos de l'enquête de la Cour des comptes. Selon ce rapport, remis au Sénat au mois de novembre 2007, les associations bénéficiaires de subventions de l'État au titre de la politique de la ville n'ont qu'une visibilité réduite sur les moyens qui leur sont alloués à moyen terme. Les procédures d'instruction des dossiers de subvention demeureraient trop complexes et donneraient lieu à des « paiements tardifs ». Les crédits notifiés aux associations en début d'année ne seraient versés qu'après une période de six mois.

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Le site www.paysagglomerations.com/ propose une cartographie actualisée en continu à partir des informations transmises par les SGAR et par les pays et agglomérations. La base de données d’ETD alimente notamment l’observatoire interministériel des politiques territoriales.
Un espace téléchargement permet d’accéder à divers types de documents, souvent recherchés par des élus ou techniciens de territoires de projet : exemples de chartes, de contrats, de conventions de partenariat, de statuts ou règlements intérieurs.

La conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient de publier une enquête de perception sur le financement des associations « le financement (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins ». Cette enquête est complétée par une analyse de deux chercheurs.

L'étude, financée par par la Caisse des Dépôts et par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi dresse un état des lieux du financement public des associations à partir d'un échantillon de 1150 personnes, acteurs du mouvement associatif.

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L’article 885-0 V bis A du code général des impôts, créé par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général.

Pour que les redevables puissent bénéficier de cet avantage fiscal, l’organisme auquel ils ont consenti un don doit leur délivrer un reçu dont le modèle vient d’être fixé par un arrêté en date du 26 juin 2008.

Ce modèle s’applique aussi désormais aux dons effectués dans le cadre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Le modèle de reçu pour dons

Une proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents (mineurs) vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. La JPA s’en réjouit.

Cette année encore, en France, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances pour des raisons essentiellement économiques.

Cette injustice, dénoncée par La JPA depuis plusieurs années, est pointée par le texte déposé à l’initiative du député de la Loire, Régis Juanico. Il fait référence à l’article 31 de la convention internationale des droits de l’enfant et à la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998. Ces deux textes stipulent que le « droit au repos et aux loisirs » est un droit fondamental qui permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté.

En effet, les activités menées sur le temps de loisirs et de vacances constituent un temps social culturel et éducatif à part entière.

C’est à l’État de s’engager pour rendre effectif ce droit. La proposition de loi va dans ce sens en demandant la création d’une aide annuelle d’un montant minimum de 200 euros, sous condition de ressources qui serait directement affecté au financement de séjours organisés par les centres de vacances agréés.

Cette revendication est mise en avant, depuis deux ans, par une plateforme de 53 organisations regroupées à l’initiative de La JPA. Le comite départemental de La JPA et les associations qu’elle fédère continueront d’agir pour que devienne effective l’aide au départ en vacances (ADV).

Loin de l’objectif de « faire partir en vacances le plus grand nombre d’enfants et de jeunes » figurant dans la Charte de partenariat conclue par La JPA et l’UNAT avec la SNCF en 2001, l’entreprise publique complique la vie des organisateurs de colos.
La Jeunesse au plein air (La JPA) et l’Union nationale des associations de tourisme (l’UNAT) ont décidé d’informer les parents des difficultés rencontrées avec dans l’organisation des transports par le train et de leurs conséquences sur les conditions de voyages de leurs enfants.

Des éléments qui, loin de contribuer au départ en colos, pèsent sur les comptes des associations et, finalement, sur l’accès du plus grand nombre en vacances :
• tarifs en augmentation constante qui entraînent un déséquilibre entre le prix du séjour et du transport.
• informations tardives sur les horaires et les numéros des places réservées, parfois moins d’une semaine avant les départs, alors que nous effectuons nos demandes plusieurs mois à l’avance.
• horaires de train inadaptés à nos besoins.
• faiblesse des services d’accueil des groupes dans les gares
• l’absence trop fréquente de prestations « manutention des bagages »q ui évitent aux enfants de les porter.
• l’absence d’espace consacré aux bagages au sein même des voitures
• la mise à quai tardive, rendant difficile l’acheminement de vos enfants et des bagages en seulement quelques minutes
• répartition des enfants d’un même groupe dans plusieurs voitures
• frais d’annulation toujours plus importants

Une large diffusion de cette information est prévue, notamment par le biais des catalogues des séjours des organisateurs.

Sachant que l’entreprise publique pourrait réellement contribuer à « faire partir en vacances le plus grand nombre d’enfants et de jeunes », les deux organisations ont sollicité un rendezvous auprès de Monsieur Pépy, Président de la SNCF.