L’article 885-0 V bis A du code général des impôts, créé par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général.

Pour que les redevables puissent bénéficier de cet avantage fiscal, l’organisme auquel ils ont consenti un don doit leur délivrer un reçu dont le modèle vient d’être fixé par un arrêté en date du 26 juin 2008.

Ce modèle s’applique aussi désormais aux dons effectués dans le cadre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Le modèle de reçu pour dons