Il y a quelques semaines le Conseil d’Etat ordonnait au gouvernement de publier dans un délai de six mois le décret d’application d’une loi du 2 août 2005 sensée régir les conditions d'organisation et de participation aux vide-greniers.

Dans le cadre de l'examen de la loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs semblent s'être à leur tour saisi du problème. Ils viennent d'adopter un texte censé simplifier le régime de ces vide-greniers : ils devront désormais simplement être déclarés "au maire de la commune dans laquelle ils se déroulent".

Un amendement harmonise au niveau national les critères de cette forme de vente qui s'est beaucoup développée ces dernières années.

Il est ainsi stipulé que "les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente".

Les particuliers - non inscrits au registre du commerce et des sociétés - sont autorisés à participer à de telles ventes au déballage en vue de vendre "exclusivement des objets personnels et usagés" et seulement "quatre fois par an au plus".

Le texte précédent, dont les décrets d'applications s'étaient perdus dans les méandres de l'administration, stipulaient que les vide-greniers devaient faire l'objet d'une autorisation administrative, et que les particuliers ne pouvaient y participer que deux fois par an. Espérons que ce nouveau texte ne subira pas le même sort...

Pour autant, les personnes concernées attendent toujours que le législateur et l'administration leur expliquent qui va contrôler qu'ils ne participent pas plus de quatre fois par an à un vide-grenier, et de quelle façon !!!