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Le marché de Noël d'Aix-la-Chapelle - magie des stands sur la place du marché et de l'hôtel de ville Tous les ans, à la période de l'Avent (les 4 semaines précédant Noël), les places et les ruelles aux abords de l'hôtel de ville d'Aix-la-Chapelle se transforment en un lieu féerique. L'éclat des bougies, la multitude de couleurs, les sons de la fête et les bonnes odeurs si tentantes en font un paradis pour les sens. L'ambiance féerique de cette cité de Noël, aménagée avec amour ensorcelle tous les enfants de 7 à 77 ans.

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L'éducation est notre avenir : il ne doit pas se décider sans nous ! Une raison de plus de soutenir le service public d'éducation.

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Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d'encourager l'engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association. Ainsi était rédigé l'article 1 de l'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative. Cet arrêté, publié au journal officiel du 20 avril 2007 comportait 9 articles.

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Votre association souhaite avoir accès au crédit auprès de sa banque ? Une subvention tarde à arriver et vous recherchez un crédit relais ? Comment mettre en place un financement sur une créance Dailly ? En bref, quels sont les mécanismes de garantie à la disposition des associations pour faciliter l'accès au crédit ?

Plusieurs mécanismes de garantie existent, notamment par la SOGAMA et par des fonds sectoriels de France Active. Mais comment fonctionnent-ils ? Existe-t-il un bilan du fonctionnement des mécanismes de garantie existant pour les associations ?

C'est le sens de la question posée par Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

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En application de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes, départements et régions règlent, par leurs délibérations, les affaires de leur compétence. Les collectivités territoriales concourent ainsi avec l'Ëtat au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique. Dès lors qu'une association a été chargée, sur le territoire de la commune, de la gestion d'une activité qui revêt un intérêt public local, la prise en charge par la commune des activités de cette association revêt elle aussi un intérêt local.
Il en va de même pour les dettes contractées par une association (CE, 4 août 2006, Commune de Grimaud, n° 271964).
Mais, quid de la légalité des délibérations d'attribution de subvention pour une association prises en conseil municipal, alors que la manifestation s'est déjà déroulée ?

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