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Le 19 décembre dernier, a été institué par décret un dispositif de soutien à l'embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d'une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales. Une association est aussi une très petite entreprise. *Ce décret concerne donc aussi toutes les associations qui, à la date du 4 décembre 2008, possédaient moins de 10 salariés.

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Une récente circulaire relative aux contrat aidés fixe l'objectif de 32 000 entrées par mois en moyenne dans la France Entière.
Pour les contrats d'avenir, les taux de prise en charge restent inchangés : 75% la première année et 50% les deuxième et troisième année.

Pour les CAE le taux moyen national de prise en charge est de 70%. Une action à la carte est offerte aux services déconcentrés : en fonction de la programmation et des objectifs à atteindre, ils peuvent faire varier les taux majorés (90%, voire 95%) et/ou augmenter la durée moyenne des contrats, le cas échéant jusqu'à douze mois.

Le taux et les durées ayant donné lieu à une majoration doivent faire l'objet d'une négociation avec les employeurs au moment de la prescription.

Outre la mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur de la jeunesse, le haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, se voit confier, par décret en date du 16 janvier, le développement de la vie associative. Il obtient en outre autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et sur la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

Il hérite ainsi, pour ce qui est de la vie associative, des attributions jusqu’ici confiées à Roselyne Bachelot et à Bernard Laporte, respectivement ministre de la santé et des sports et secrétaire d'Etat chargé des sports.

Décret relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse

Lors de son conseil d'administration du 16 décembre 2008, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) a défini son programme d'interventions pour 2009.

Les axes de priorité sont les suivants :
Poursuivre l'animation et le suivi des programmes territoriaux des CUCS financés par l'Acsé
Développer les actions de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité
Promouvoir l'accès à la culture et à la diversité
Consolider le partenariat avec l'ANRU
Contribuer à la prévention de la délinquance
Poursuivre l'animation du service civil volontaire
Améliorer le service rendu aux bénéficiaires de l'agence

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Les barèmes relatifs aux avantages en nature pour l'année 2009 sont applicables depuis le 1er janvier.
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Lorsqu'il fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Les nouveaux barèmes sont publiés sur le site de l'Urssaf.

Les barèmes

Un décret n° 2008-1357 du 19 décembre dernier a institué une aide à l'embauche destinée aux très petites entreprises, mais qui s'applique également aux associations.

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