Report de l'examen de la proposition de loi Carle
Par Alain Zarow, dimanche 11 octobre 2009 à 17:56 :: La Ligue prend position :: #483 :: rss
Le secrétaire d'Etat Roger Karoutchi a écrit au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer pour l'informer que ce
texte était retiré de l'ordre du jour. Son examen était prévu lundi 15 juin. Le gouvernement a justifié ce report par le retard pris dans le
débat sur le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, examiné depuis mercredi en deuxième lecture par les députés. La
proposition de loi sera examinée avant la fin de la session ordinaire le 30 juin, a précisé l'entourage de Roger Karoutchi.
La proposition de loi Carle concerne le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d’association, hors de leur commune de résidence. Bien qu'abrogeant l'article 89 de la Loi du 13 août 2004, ce nouveau texte vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence". Il institue une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée hors de sa commune de résidence. Il s'agit en dernière analyse d'une forme de chèque éducation.
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