Par une question en date du 30/1O/2007, M. Jacques Le Nay, député UMP du Morbihan, demandait au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui préciser la nature du contrat de travail souscrit par les petites associations adhérentes au chèque emploi associatif dans le cadre du dispositif de la loi n° 2003 du 18 mai 2003. Il souhaitait savoir si le contrat de travail souscrit doit être considéré comme un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée.

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