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Un guide vient d'être publié par la la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : "Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires". Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d’influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, les collectivités territoriales – régions, départements et communes – sont exposées au risque de dérives sectaires dans de nombreux domaines. Ce guide veut répondre à ce risque de dérive.

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Déclaration du CA de la Ligue de l'enseignement réuni le 26 juin
La commission Copé a remis son rapport pour « la nouvelle télévision publique » au Président de la République. Alors que l'encre n'en était pas encore sèche, des propositions ont été formulées qui vont au-delà des craintes que le document peut susciter.
La Ligue de l'enseignement exprime son opposition et sa plus vive inquiétude face à cette brutale braderie d'un bien commun : la télévision publique. Elle demande solennellement que des « Etats généraux de la télévision publique » soient organisés sur tout le territoire.

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La Ligue de l'ensignement œuvre depuis longtemps à sensibiliser le public pour mettre l'environnement au coeur des préoccupations de chacun. Parce que les enfants d’aujourd’hui seront les acteurs de demain, il semblait incontournable d’offrir également à ces enfants une éducation aux enjeux environnementaux de nos sociétés modernes.
C’est dans cet esprit que la Ligue de l’Enseignement des ardennes s'est associée à la Ligue du Var, à l'association GoodPlanet et au Parc National de Port-Cros dans le lancement d’un projet pilote : « Des Enfants à Port-Cros ». Nous offrirons cet été, avec le soutien financier de la Jeunesse au Plein Air, des vacances à 20 jeunes ardennais de 8 à 12 ans pour leur apprendre l'environnement.
Un projet de découverte sur un site privilégié, pour encourager l’éco-citoyenneté des générations à venir et accueillir des d’enfants ne pouvant pas partir en vacances.

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Les conséquences des baisses des crédits déconcentrés du ministère de la culture et de la communication pour l'avenir de l'action culturelle conduite par les collectivités territoriales, les structures associatives et fédératives investies dans le service public de la culture sont dramatiques. La baisse drastique des moyens octroyés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) met à mal l'action culturelle territoriale, les actions d'éducation populaire, l'éducation artistique et culturelle conduites sur l'ensemble de nos territoires. Les publics les plus éloignés et les plus fragilisés sont les premiers touchés par ces dispositions.

M. Maxime Bono (député divers gauche - Charente-Maritime) alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur cette situation et lui demande ce qu'elle envisage pour que l'ensemble des acteurs culturels et socio-culturels puissent poursuivre leur mission de service public de la culture, facteur de lien social pour l'ensemble de la population dans le respect de sa diversité sociale, générationnelle et culturelle.

Réponse de la ministre publiée au JO le 10/06/2008

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Le volontariat associatif, qui s'adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien social et l'ouverture de perspectives pour les jeunes. Ce dispositif du service civil volontaire est du ressort de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Elle a pour mission d'agréer les missions, de conclure des conventions, elle possède aussi une mission de contrôle. A ce jour de nombreuses associations ont reçu l'agrément volontaire associatif et ont recruté des jeunes après signature de la convention financière avec l'ACSE.

Or, pour l'année 2008, les financements alloués à l'ACSE sont insuffisants pour reconduire les contrats en cours. Cette situation menace le fonctionnement des associations et fragilise le parcours des jeunes. En conséquence, M. André Gerin (député GDR - Rhône) demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de prendre les mesures nécessaires pour le maintien des dispositifs volontaire associatif.

Réponse du ministre publiée au JO le 17/06/2008

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Le tribunal de grande instance de Lille a rendu le 1er avril 2008 un jugement annulant un mariage à la demande du mari. Les deux époux s’étaient mariés en 2006. Ils sont musulmans. Le mari a considéré qu’il avait été trompé sur ses « qualités essentielles » de son épouse, qui lui avait affirmé être vierge.

Ce jugement a suscité une foule de commentaires à la fois horrifiés et confus, sur le thème général : le TGI de Lille déclare que la virginité est une qualité essentielle ! Ces commentaires mêlent en fait plusieurs questions, que nous tenterons de distinguer dans le dossier mis en ligne sur la page d'accueil de http://www.laicite-laligue.org/

La Ligue de l'Enseignement publie ici le communiqué dont elle est co-signataire, et qui fait état des points d'achoppement manifestes dans les réformes éducatives engagées. Les déclarations médiatiques du Chef de l'Etat établissant des diagnostics -parfois avérés - mais qui sont suivis d'ouverture de chantiers sans concertation préalable pour mener à bien la nécessaire évolution du système éducatif, ne sont pas de nature à rassurer la communauté éducative.

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La révision générale des politiques publiques (RGPP)a pour objectif de maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques. Tous les ministères et les administrations sont concernées. Le secrétariat d’État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a fait l'objet d'un audit et des préconisations qui ressemblent fort à une cure d'amaigrissement.

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Le site CarrefourLocal.senat.fr publie une étude intitulée « Possibilité pour un élu de devenir Président ou trésorier d'une association qui reçoit une subvention de la commune »

En principe, aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit à un élu (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) de prendre des responsabilités (présidence, trésorerie) au sein d’une association municipale, même si celle-ci reçoit une subvention du conseil municipal au sein duquel il est élu. Toutefois, un certain nombre de précautions doivent être respectées, afin de ne pas fragiliser la légalité de la décision du conseil municipal.....

En savoir plus : Lire l'étude

Le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril a pris une série de mesures. Celles concernant la politique de l’emploi restructurent les contrats aidés et dessinent le paysage futur pour les associations.
Dans la liste des décisions du préambule, à la rubrique Emploi - formation professionnelle sont mentionnées :
- la limitation des contrats aidés aux personnes les plus éloignées de l'emploi (bénéficiaires de minima sociaux et demandeurs d'emploi de catégorie 3) ;
- la conditionnalité d'une durée supérieure à un an, des contrats aidés à un parcours d'insertion ou de formation ou à une situation particulière, à définir dans le cadre du Grenelle de l'insertion ;
- le réexamen de l'ensemble des dispositifs d'exonérations spécifiques de charges sociales en vue de plafonner systématiquement le niveau de salaire en bénéficiant et de les limiter dans le temps pour les soumettre à une évaluation régulière de leur rapport coût-bénéfice .

En savoir plus : le rapport complet sur la révision générale des politiques publiques (RGPP)