ligue08

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée depuis le 21 novembre :

― déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ;
― déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ;
― pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.

La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution.

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Concrètement, le CIRMA et le contrat d'avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique d'insertion reprend les dispositions des CAE dans le secteur non marchand et des CIE dans le secteur marchand.

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Le répertoire national des associations était l'une des mesures annoncées lors de la première Conférence nationale de la vie associative, qui s'est déroulée le 23 janvier 2006. Il vient d'être créé par un arrêté en date du 24 octobre 2009.

Les principaux objectifs du répertoire

• faciliter l’application des textes législatifs et règlementaires concernant les obligations déclaratives des associations
• simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations
• permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles afin d’avoir une meilleure connaissance du monde associatif français

Il sera mis à disposition de toutes les administrations raccordées au réseau intranet interministériel « AdER » (Administration en réseau). Certains contenus seront accessibles sous forme de documents numérisés :

Droit d'accès et de rectification
L’arrêté du 14 octobre 2009 souligne que les informations enregistrées dans le répertoire national seront conservées durant toute la vie de l'association et également pendant une durée de trois ans, à compter de la date de sa dissolution.

En savoir plus
> Consulter l’arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations.