dimanche 20 mars 2011
Les subventions du CNDS soumises à une "civi-conditionnalité"
Par Alain Zarow, dimanche 20 mars 2011 à 18:16 :: Sports
"Les subventions feront l'objet d'une civi-conditionnalité. Leur attribution sera conditionnée au respect de certains critères : sportifs, sociaux, environnementaux et économiques." Tel est l'enseignement principal des directives et de l'instruction du 16 février précisant la mise en œuvre de
l'attribution de la part territoriale des subventions de fonctionnement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour l'année 2011. Cette part s'élève à 142 millions d'euros (en hausse de 2,9% par rapport à 2010) et se décompose en deux enveloppes : 129 millions d'euros consacrés aux subventions de la part territoriale traditionnelle ; 13 millions d'euros de complément exceptionnel pour le financement des actions en direction des jeunes scolarisés durant l'année scolaire 2011-2012 (dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées après concertation avec le ministère de l'Education nationale).
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