ligue08

De l’intention initiale à sa réalisation, le projet associatif se structure, se développe, se complexifie. Dans un environnement en constante évolution, les responsables, animateurs et bénévoles des associations sont confrontés à toutes sortes de problématiques dans la conduite des projets.

Les formations organisées par la Ligue veulent apporter aux acteurs associatifs ardennais à la fois des éléments d'analyse de l'environnement et des enjeux, des outils pratiques et des regards croisés de manière à enrichir le sens des actions et à faciliter l'organisation des projets développés par les associations.

Réunissant des associations oeuvrant dans des champs variés, de tailles et d'expériences diverses, les formations sont aussi des occasions pour les stagiaires d'échanger sur leurs expériences, leurs visions, leurs modes d'organisation, espérant permettre des transferts de savoirs entre les participants et créer des rencontres qui puissent déboucher sur des coopérations futures.

Les formations sont gratuites pour les membres des associations affiliées à la Ligue de l’enseignement.

Pour en savoir plus appelez le Centre de Ressources Vie Associative au 03.24.33.85.86

Voici les prochaines formations :

Le Trésorier associatif
Initiation à la comptabilité associative
Mardi 28 octobre 2008 - 18H00 à 21H00

Le Trésorier associatif
Perfectionnement
Mardi 4 novembre 2008 - de 18H00 à 21H00

L’association employeur
Vendredi 14 novembre 2008 - de 14h00 à 17h00

La Responsabilité des dirigeants associatifs
Mercredi 10 décembre 2008 - de 18H00 à 21H00

Lieu des formations : Ligue de l'Enseignement des Ardennes - 6 rue des Sources 08000 Charleville-Mézières

Le calendrier des formations organisées par la Ligue

Télécharger le catalogue de l'ensemble des formations proposées aux responsbles associatifs ardennais -pdf -12 Mo

Vous diffusez de la musique enregistrée !

Vous faîtes des représentations de théâtre !

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La conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient de publier une enquête de perception sur le financement des associations « le financement (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins ». Cette enquête est complétée par une analyse de deux chercheurs.

L'étude, financée par par la Caisse des Dépôts et par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi dresse un état des lieux du financement public des associations à partir d'un échantillon de 1150 personnes, acteurs du mouvement associatif.

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L’article 885-0 V bis A du code général des impôts, créé par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général.

Pour que les redevables puissent bénéficier de cet avantage fiscal, l’organisme auquel ils ont consenti un don doit leur délivrer un reçu dont le modèle vient d’être fixé par un arrêté en date du 26 juin 2008.

Ce modèle s’applique aussi désormais aux dons effectués dans le cadre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Le modèle de reçu pour dons

Le Cinéma Le Méliès, géré par la Ligue de l'enseignement de l'Isère, a vu son projet d'extension de salle refusé par le CNC, alors que la Ville et la Commission Départementale d'Equipement Cinématographique l'approuvent et l'accompagnent.

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Quelle est la nature exacte du contrat de travail souscrit par les petites associations adhérentes au chèque emploi associatif dans le cadre du dispositif de la loi n° 2003 du 18 mai 2003 ? Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée ? De très nombreuses associations adhérentes au CEA se posent (légitimement) la question. A la demande des plus inquiètes d'entre elles, M. Jacques Le Nay (député UMP - Morbihan) a posé la question à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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A la demande de la CPCA le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations et la réglementation. Ce guide a pour but de permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire :

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Pour les jeunes qui veulent prolonger l'expérience associative après la Junior Association, ce nouveau guide est l’indispensable pour les accompagner dans leur démarche de création d'une association de loi 1901. Diffusé en version papier par le réseau national des juniors associations et bientôt téléchargeable en version pdf depuis leur site internet, ce guide explique de façon simple les caractéristiques d'une association et propose une définition des termes souvent utilisés. Reprenant les éléments principaux de la loi de 1901, il permet de comprendre la différence entre la Junior association et l'association déclarée en préfecture et guide le lecteur étape par étape de la rédaction des statuts à la création de sa nouvelle association.

En savoir plus : http://www.juniorassociation.org/index.php

Depuis la rentrée 2007, l'Education nationale a mis en place le dispositif d'accompagnement éducatif. Il consiste à faire bénéficier les collégiens des 1 119 établissements classés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) de deux heures par jour après les cours sur quatre jours hebdomadaires d'actions artistiques et culturelles, sportives ou d’une aide aux devoirs.

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La ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, a mis officiellement en place le Conseil national de la vie associative (CNVA). Le CNVA est une instance associative d’expertise et de conseil placé auprès du gouvernement.
À cette occasion, madame la ministre a prononcé un discours dans lequel elle a insisté sur le renforcement et le développement du monde associatif. Parmi les grandes lignes de son intervention, on retiendra notamment son souhait de voir émerger un statut d’association européenne à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, la reconnaissance de la place des associations employeurs, la promotion du label associatif ainsi que du mécénat et du bénévolat de compétence, et enfin la volonté d’une place accrue des associations au sein du Conseil économique et social.

Le discours de la ministre

Le 6 décembre dernier, l’Association des régions de France (ARF) a signé une Convention de partenariat avec les Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (AECEP), dont La Ligue de l'enseignement.

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Pour les jeunes qui veulent prolonger l'expérience associative après la Junior Association, voici un nouveau guide pour les accompagner dans leur démarche de création d'une association de loi 1901. Un document conçu et diffusé par le Réseau National des Juniors Associations

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Dans une réponse ministérielle du 27/11/2007, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports indique que « l'engagement bénévole sur lequel s'appuient exclusivement plus de 80 % des associations va faire l'objet d'un soutien renforcé et concret. Les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports travaillent actuellement, en lien avec ceux des autres ministères concernés, à la mise en oeuvre de mesures concrètes à cet égard.

A travers la création d'un livret d'épargne civique, le bénévole verra son engagement reconnu par la société sous une forme adaptée à l'engagement de chacun : bonus de points aux examens pour les étudiants, majoration de droits à retraite insuffisants, possibilité accrue de formation. »

Un récent décret précise les modalités de mise en œuvre du droit d’accès, d’opposition et de rectification des données à caractère personnelles recueillies par les associations. Les personnes fichées peuvent demander à exercer ce droit soit directement au siège de l’association, soit par écrit auprès du responsable du traitement. L’intéressé peut l’exercer lui-même ou par une personne mandatées par lui. Ces demandes doivent être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Lorsque la demande ne peut être satisfaite immédiatement, il est délivré à son auteur un avis de réception, daté et signé. Le responsable du traitement doit répondre dans un délai de deux mois. Surtout, il doit désormais, lorsque ces données ont été transmises à un tiers, informer ce dernier immédiatement des modifications auxquelles il doit procéder.

Décret n°2007-451 du 25 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PRH1C.htm
En savoir plus sur le site de la Cnil
http://www.cnil.fr/index.php?id=48

La Conférence permanente des Coordinations Associatives (CPCA) a présenté à Tours, le 2 juin son livre vert et ses 9 propositions pour une politique nationale claire et ambitieuse de soutien à l’emploi dans les associations.

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