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Quelle est la nature exacte du contrat de travail souscrit par les petites associations adhérentes au chèque emploi associatif dans le cadre du dispositif de la loi n° 2003 du 18 mai 2003 ? Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée ? De très nombreuses associations adhérentes au CEA se posent (légitimement) la question. A la demande des plus inquiètes d'entre elles, M. Jacques Le Nay (député UMP - Morbihan) a posé la question à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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A la demande de la CPCA le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements publics” dont peuvent bénéficier les associations et la réglementation. Ce guide a pour but de permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu’est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire :

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Pour les jeunes qui veulent prolonger l'expérience associative après la Junior Association, ce nouveau guide est l’indispensable pour les accompagner dans leur démarche de création d'une association de loi 1901. Diffusé en version papier par le réseau national des juniors associations et bientôt téléchargeable en version pdf depuis leur site internet, ce guide explique de façon simple les caractéristiques d'une association et propose une définition des termes souvent utilisés. Reprenant les éléments principaux de la loi de 1901, il permet de comprendre la différence entre la Junior association et l'association déclarée en préfecture et guide le lecteur étape par étape de la rédaction des statuts à la création de sa nouvelle association.

En savoir plus : http://www.juniorassociation.org/index.php