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La licence-assurance UFOLEP
La licence UFOLEP est une licence omnisports.
Elle permet, au sein d'une même association de pratiquer n'importe
quelle activité sportive sous forme associative. L'assurance A.P.A.C.
garantit les licenciés pendant la pratique associative et pendant
la pratique individuelle pour les activités déclarées sur le
bulletin individuel correspondant aux activités de l'association.
Les garanties individuelles procurées
- Responsabilité civile Défense et Recours du licencié ;
- Individuelle Accident corporel ;
- - frais de soins plafond 7623 €;
- - bris de lunettes plafond 610 €;
- - bris de dents 336 € par dent.
- - frais de secours et de recherches 3049 €
En complément de la sécurité sociale ou de la mutuelle si elle existe
- - capital en cas d'invalidité permanente partielle 30490 € ;
- - indemnité en cas de décès par accident 6098 € ;
- - prestations complémentaires par sinistre (compensation de la perte de salaire) plafond 305 €;
Ces plafonds peuvent être augmentés par une souscription complémentaire
dite « la complémentaire individuelle de personnes —- C.I.P. »
- - Assistance/rapatriement (sans franchise kilométrique)
ATTENTION ! La licence UFOLEP ne garantit pas le matériel
individuel (vélo). Celui-ci peut être garanti par souscription optionnelle (consulter le service assurances de la Ligue).
Les garanties collectives pour votre association
L'affiliation de l'association à la Ligue de l'Enseignement lui apporte des garanties globales.
- - Responsabilité civile
- - Défense et Recours
- - Assistance juridique de l'association
- - Locaux occasionnels (par exemple lorsque
l'association utilise une salle municipale pour ses réunions,
pour organiser une manifestation).
- - Aides bénévoles
- - Transporteurs bénévoles (garantie accident
corporel du transporteur bénévole et dommages au véhicule
(plafond 1800 € par sinistre)
Que faire en cas de sinistre ?
- - Adresser au Service APAC de la Ligue de L'enseignement.
une déclaration dans les 5 jours (imprimé spécial à réclamer au Service).
- - Demander à l'adhérent un certificat médical
de constatation des blessures en cas d'accident corporel.
- - Adresser au Service APAC de la Ligue de l'Enseignement,
pour le règlement du dossier, le bordereau original de
remboursement de la Sécurité Sociale ou de la Mutuelle.
Les renseignements et les règlements transitent toujours par le
correspondant de l'Association.
Pour tout savoir sur nos garanties assurances : Site de l'APAC
Pour en savoir plus
votre contact
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Délégation APAC
6 rue des Sources
08000 Charleville Mézières
Tel : 03 24 33 85 87
apac@fol08.org
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